Menu
Adresse du cabinet 18 Rue des Capucines
75002 Paris
01 53 70 07 94 Contactez-moi

Adresse du cabinet
18 Rue des Capucines
75002 Paris
Téléphone 01 53 70 07 94

Contentieux en droit du travail – Avocat à Paris

Votre avocat à Paris met son expertise à votre disposition pour vous accompagner lors de litiges dans le cadre de la réalisation de vos missions au travail. Ses compétences en droit du travail lui permettront de vous conseiller et de vous représenter devant les diverses instances afin de défendre vos intérêts.
attachement_1626268482111588.jpeg

Litiges et sanctions

Licenciements

Le licenciement est un recours de l’employeur pour rompre le contrat de travail d’un ou de plusieurs de ses salariés. Un motif réel et sérieux, associé à des preuves objectives, doivent pouvoir justifier cette procédure. Elle peut varier selon les motifs : licenciement personnel (comportement inadapté, faute du salarié…), licenciement disciplinaire (faute intentionnelle, non-respect du règlement…), licenciement non disciplinaire (insuffisance professionnelle ou incapacité au travail), ou licenciement économique (suppression du poste pour des difficultés économiques).

Plan social

Le plan social est un dispositif permettant à l’employeur de limiter les conséquences des licenciements collectifs, et ainsi favoriser le maintien des emplois. Il peut recourir à des mesures d’adaptation pour les salariés concernés, notamment leur reclassement au sein même de l’entreprise ou à l’externe, un soutien à la création d’activités à destination des licenciés, des actions de formation ou de validation des acquis des expériences de ces employés…

Rupture du contrat de travail

La rupture du contrat de travail est sa cessation à la suite d’une décision venant de l’employeur (licenciement) ou du salarié (démission). Elle peut également découler d’un commun accord entre l’employeur et le salarié pour donner lieu à une rupture conventionnelle. Dans tous les cas, cette suspension définitive met fin au contrat, bien avant l’atteinte de son échéance initialement prévue.

Discrimination

La discrimination est l’action de défavoriser une personne dans le cadre du travail. L’individu peut être un salarié, un stagiaire, ou un candidat à l’embauche. La discrimination peut découler de diverses raisons non objectives (racisme, sexisme, homophobie, discrimination par l’âge, état de santé, opinions politiques ou syndicales...).

Harcèlement moral ou sexuel

Le harcèlement au travail est une répétition d’actes, propos ou comportements déplacés envers une personne sur son lieu de travail. Celui à l’origine d’un harcèlement moral veut notamment dégrader les conditions de travail, porter atteinte aux droits, à la dignité, voire aux conditions de vie de la personne harcelée. Le harcèlement sexuel est le fait d’imposer de manière répétée à la personne des propos ou comportements à connotation sexuelle. Il peut revêtir deux formes : la promesse d’une contrepartie à la victime (augmentation salariale, promotion, maintien dans l’emploi), et la création d’une condition de travail hostile, où la victime est intimidée et humiliée.
attachement_1626268483111589.jpeg

Conseils de prud’hommes et cours d’appel

Conseils de prud’hommes

Le Conseil des prud’hommes est la seule juridiction qui traite les litiges entre salarié et employeur. Les motifs menant à ce conseil concernent souvent la requalification ou la modification du contrat et des conditions de travail, le non-paiement des salariés, le harcèlement moral, voire la contestation de licenciement. Ce conseil a pour mission de concilier les différends nés à l’issue d’une relation de travail. Votre avocat a ainsi pour rôle de vous représenter lors de la procédure.

Cours d’appel

La cour d’appel est la juridiction de seconde instance ayant pour mission de réexaminer les jugements émis au niveau des cours de première instance. Il contrôle en fait et en droit, examine les éléments matériels de l’affaire, et vérifie qu’il n’y a pas eu d’erreurs de droit. Les cours d’appel peuvent soit confirmer la décision des premiers juges, soit l’infirmer (annuler ou reformer), totalement ou partiellement.
Adresse du cabinet
18 Rue des Capucines
75002 Paris
Téléphone
Vous appréciez, partagez !
Lex Labo Télèphone01 53 70 07 94
Adresse18 Rue des Capucines
75002 Paris