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Conseils en droit du travail – Avocat à Paris

Notre cabinet d’avocat vous conseille en droit du travail, domaine qui régit les relations entre l’employeur et les employés. Cette branche du droit s’applique à toutes les étapes du cycle de vie d’un travailleur, depuis le processus d’embauche jusqu’à la rupture du contrat, ou le licenciement. Nous accompagnons également votre entreprise afin d’éviter des pratiques qui vous exposent à des risques inutiles. Notre cabinet Lex Labord vous propose l’expertise et le dévouement de nos avocats, habiles défenseurs de l’équité sur le lieu de travail. Nous vous fournissons les conseils nécessaires autour du contrat de travail, des plans sociaux, de la Sécurité sociale, de l’accident de travail, de la maladie professionnelle, du licenciement ou de la rupture conventionnelle du contrat de travail.
Vous pouvez nous trouver à deux adresses différentes, au 7 rue de Chaillot à Paris (75116) ; et au 3, place Saint Maclou à Mantes La Jolie (78200). Notre cabinet d’avocat reste également joignable par téléphone, du lundi au vendredi, de 9 h à 19 h 30.
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Embauche et vie professionnelle

L’embauche et la gestion stratégique de la vie professionnelle des employés doivent rester conformes aux lois qui régissent les droits des employés et les obligations des employeurs.

La rédaction du contrat de travail et sa modification

À l’embauche d’un employé, l’entreprise rédige un contrat de travail. Ce dernier décrit les droits, les obligations et les restrictions des deux parties. Un contrat de travail convenablement rédigé aide l’employé et l’employeur à clarifier et à fixer les paramètres de leur relation de travail. Il n’est pas nécessairement figé dans le temps, et peut évoluer après l’embauche initiale. De nouvelles clauses peuvent y être ajoutées à l’issue d’une promotion, d’une restructuration organisationnelle, d’une augmentation de la rémunération, ou d’autres facteurs convenus mutuellement.

Les plans sociaux

Les plans sociaux se définissent comme un accord où l’employeur et les travailleurs déterminent des mesures visant à éviter des licenciements. Les plans sociaux ne doivent pas mettre en péril la pérennité de l’entreprise, et ont pour but d’atténuer les effets psychosociaux des licenciements pour raison économique. Certains règlements d’entreprise prévoient notamment le versement d’une indemnité.

La sécurité sociale

La sécurité sociale assure l’ensemble des risques sociaux des salariés, comme les accidents du travail, les maladies professionnelles, mais également la vieillesse, l’invalidité, et les prestations familiales. L’entreprise se doit de réclamer le numéro de Sécurité sociale d’un nouvel employé, indispensable pour ses diverses déclarations. S’il n’en possède pas, l’entreprise doit l’affilier à l’organisme. L’embauche d’une personne en situation irrégulière peut exposer l’entreprise à des sanctions.

L’accident de travail

Un accident du travail est un événement involontaire qui se produit dans le cadre du travail, pouvant entraîner une blessure. Il s’agit notamment d’une maladie professionnelle contractée en raison de l’exposition à des produits chimiques dangereux sur le lieu de travail. L’entreprise est légalement tenue de veiller à la santé et à la sécurité au travail de ses employés. À défaut du devoir de diligence de l’employeur, l’employé peut alors prétendre à une indemnisation.

La maladie professionnelle

Une maladie professionnelle est une atteinte ou un trouble en relation avec les conditions de travail du salarié. Ainsi, la maladie doit s’être développée en raison d’une quelconque exposition sur le lieu de travail, et la recherche médicale doit approuver la corrélation entre les risques et le trouble en question. Une indemnisation doit être versée à l’employé dans le cas où sa maladie et l’exposition à l’origine de la maladie figurent sur la liste des maladies professionnelles.
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Rupture et négociation

Il y a rupture de contrat lorsqu’une des parties le souhaite ou ne respecte pas ses obligations. Elles peuvent néanmoins entreprendre une négociation en interne. À défaut d’un accord, l’une des deux parties peut recourir à une procédure judiciaire.

Le licenciement

Le licenciement permet à un employeur de mettre fin au contrat de travail de son employé. Il peut s’agir d’un licenciement à discrétion, d’un licenciement motivé ou d’un licenciement pour manquement au travail.

La rupture conventionnelle

La rupture conventionnelle est une manière de mettre fin à un CDI. À caractère amiable, cet accord est convenu entre l’employeur et l’employé, sans qu’aucune faute ne soit reprochée à ce dernier. La rupture conventionnelle comprend les conditions de départ négociées entre les parties, notamment la durée du préavis, le montant de l’indemnité liée à la rupture conventionnelle, le droit de perception de l’allocation chômage…
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